ERP (ex-ERNMT/ESRIS) : État des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions est un formulaire qui s’inscrit dans l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL).

Chaque futur occupant, locataire, ou propriétaire, d’un bien bâti ou non bâti peut ainsi connaître les dangers susceptibles d’affecter le bien.

L’ERP était précédemment connu en tant qu’état des risques naturels, miniers et technologiques.

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Le contenu de l’état des risques est différent selon la commune où se situe le logement, le local, ou le terrain.

Sont notamment mentionnés les plans de prévention (risque inondation, risques technologiques, etc.), les aléas miniers, la sismicité ou encore le potentiel radon.

Ces données sont fournies en ligne, via les services de l’État propres à chaque département, ou en mairie.

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